J.O. 184 du 10 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 juillet 2004 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)


NOR : JUSK0440100A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2004, M. Chambrin (Christian) est nommé directeur fonctionnel des services pénitentiaires en qualité de chef d'établissement du centre de détention de Val-de-Reuil à compter du 6 mai 2004.